Ligue de Football de la Wilaya de Tizi-Ouzou

رابطة كرة القدم لولاية تيزي وزو

ⵝⴰⵎⵖⵓⵏⵜ ⵏ ⴷⴰⵠⴰⵅ ⵓⴸⴰⵔ ⵏ ⵜⵉⵣⵉ ⵡⴻⵣⵓ

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 2022-2023

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES 2022-2023

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES FOOTBALL AMATEUR SAISON SPORTIVE 2022-2023 (Complet) Cliquez ici.pdf

Résumé

1- ENGAGEMENT DES CLUBS POUR LA SAISON 2022/2023

Le dossier d’engagement doit être constitué des pièces suivantes :

  • une fiche d'engagement dans la compétition ( Télécharger ici )
  • une copie légalisé de l'agrément du club
  • une liste des membres élus du comité exécutif
  • Quitus délivré par la ligue d'origine
  • Un contrat d'assurance (couvrant l'ensemble des membres)
  • Une attestation de domiciliation (Télécharger Ici)
  • Fiche d'intégrité Telecharger ici
  • Une fiche de signalement (Clic ici.pdf Ici)
  • Bilan Financier, rapport du Commissaire aux compte (exercice 2021)

2- DEPOT DES DOSSIERS D’ENGAGEMENT

Le dossier d’engagement complet doit être déposé, contre accusé de réception au près des ligues :

  • Divisions Wilaya : Avant le 10/09/2022
  • Entre le 11/09/2022 et le 15/09/2022 (20.000 DA d'amende)
  • Au delà du 15 Septembre : aucun dossier ne sera accepté

3- CALENDRIERS DES CHAMPIONNATS

  • Divisions Honneur et Pré-Honneur : Coup d’envoi le 14.10.2022
  • Championnats des Catégories « Jeunes » : Coup d’envoi le 21.10.2022
4- MONTANT DES FRAIS D’ENGAGEMENT

  • Divisions Honneur et Pré-Honneur : Cinq Cent Mille (500.000,00) Dinars.
  • Catégories jeunes uniquement toutes divisions confondues : Cent Cinquante Mille (150.000,00) Dinars par catégorie.
5- CATEGORIES D’EQUIPES A ENGAGER OBLIGATOIREMENT

Pour les clubs des divisions : Inter-Régions, Régionale et Wilaya :

  • Une équipe Séniors : joueurs nés avant le 1er Janvier 2004
  • Une équipe U-19 : joueurs nés en 2004 – 2005.
  • Une équipe U-17 : joueurs nés en 2006 – 2007.
  • Une équipe U-15 : joueurs nés en 2008.
  • Une équipe U-14 : joueurs nés en 2009 – 2010. (Facultative).

N.B : L’engagement éventuel de l’équipe U-14 doit être enregistrée auprès de la ligue wilaya du siège du club.

6- L’ENREGISTREMENT DES LICENCES DES CATEGORIES DE JEUNES
  • L’enregistrement et la délivrance des licences des catégories de jeunes est du ressort de la ligue ou du département gestionnaire du championnat des catégories de jeunes.

7- PERIODE D’ENREGISTREMENT DES LICENCES :

  • Pour les Catégories « SÉNIORS » : La période d’enregistrement des licences est fixée comme suit :
  • Période d'enregistrement : du 04/09/2022 au 10/10/2022

Pour les Catégories « JEUNES » : La période d’enregistrement des licences est fixée comme suit :

Divisions (LIRF - LRF - LFW) : Jusqu'à la fin de la phase "Aller"

8- NOMBRE DE JOUEURS A ENREGISTRER PAR CLUB :

  • Nombre de Licences par Catégories (Ligue de Wilaya) :
  • Senior = 28 // U19 = 25 // U17 = 25 // U15 = 30 // U14 = 30

➡ POUR LA CATÉGORIE « SÉNIORS » :

  • -Cinq (05) joueurs de plus de trente (30) ans nés avant le 1er Janvier 1992.
  • -Six (06) joueurs nés entre le 1erJanvier 2000 et le 31 Décembre 2001.

➡ POUR LES CATÉGORIES « JEUNES » :

  • Vingt (20) joueurs au minimum avant le début du championnat, dont trois (03) gardiens de buts.
  • L’enregistrement des licences pour les catégories jeunes est autorisé jusqu’à la fin de la phase aller de la catégorie.

10- LICENCE D’ENTRAINEUR
  1. Seulement deux (02) licences par saison seront délivrées aux entraîneurs (Entraîneur principal, entraîneur adjoint, entraîneur des gardiens, préparateur physique et DTS) pour les clubs, et une troisième licence pour exercer en division inférieure.
  2. La délivrance des licences des entraîneurs des jeunes catégories est tributaire du recrutement éventuel d’un Directeur Technique Sportif (DTS) avec un contrat professionnel.
  3. Le contrat d’entraîneur des jeunes ayant les diplômes requis répondant aux exigences de la DTN est obligatoire pour les catégories suivantes : U19, U17, et U15.
  4. Pour le recrutement d’un deuxième entraîneur, la résiliation du contrat du premier entraîneur est obligatoire.
  5. En cas de litige entre club et l’entraîneur, une dérogation de vingt-et-un (21) jours sera accordée par la DTN pour l’entraîneur-adjoint ou le DTS conformément à la décision de la Commission du statut et du transfert du joueur de la FAF.
  6. Si l’entraîneur-adjoint ou le DTS est confirmé au poste d’entraîneur en chef, une résiliation du premier contrat est obligatoire et le club bénéficiera d’une période supplémentaire de vingt-et-un (21) jours pour remplacer l’entraîneur-adjoint ou le DTS promu au poste d’entraîneur principal.
  7. le cas où l’entraîneur-adjoint est confirmé comme entraîneur principal, le club a le droit d’engager un autre entraîneur-adjoint.
    • Pour la troisième licence qui sera la dernière pour le club, ce dernier doit s’acquitter d’une amende de :
      • Division LIGUE WILAYA : Cent Mille Dinars (100.000,00 DA).
    • Les demandes de licence des joueurs Jeunes doivent être signées par le Président et éventuellement le DTS
  8. Tous les contrats et demandes de licences doivent être signés par le Président du club ou par un représentant dûment mandaté et par l’entraîneur, en mentionnant la qualité.
  9. En cas d’absence de l’entraîneur sur la main courante lors des rencontres officielles, le club est pénalisé selon le barème suivant : LF WILAYA : 1ère infraction (20.000 DA) - Récidive (30.000 DA)
  10. Le DTS ne peut accéder à la amain courante en catégorie Senior (Sauf dérogation)
  11. Le dossier d'entraineur doit être transmis en ligne via le site web : www.fafconnect.dz
  12. Un entraineur qui a dèja déposer une demande de licence rejeté par la DTN ne peut en aucun cas prétendre à l'obtention d'une licence pour une autre fonction au sein du club.
11- 2ème PERIODE D'ENREGISTREMENT :

Pendant la 2ème période d'enregistrement, les clubs amateurs ont le droit :

  • Le recrutement doit se faire au prorata du nombre de joueurs dans l'effectif (pas plus de 28 joueurs);
  • Les clubs ne peuvent recruter que deux (02) joueurs au maximum provenant d'un même club;
  • Seuls les clubs n'ayant pas recruter 28 joueurs lors de la 1ère période, ont le droit de recruter lors de la seconde période d'enregistrement;
  • Les joueurs transférés durant la 2ème période d'enregistrement sont soumis à la lette de libération ;
  • la lettre de libération doit être accompagnée par la licence du joueur, et déposée au secrétariat de la ligue;
  • Les clubs qui ont un effectif de 28 joueurs n'ont pas le droit de recruter durant la 2ème période, même s'ils libèrent deux joueurs;
  • Les clubs doivent tenir compte que seuls 5 joueurs de leurs effectifs doivent avoir 30 ans et plus.

12- DOSSIER DE LICENCE POUR LES JOUEURS :

L’enregistrement des licences des joueurs se fera en ligne, dans les délais impartis, via le site web : www.fafconnect.dz

13- DOSSIER MEDICAL :

• Toute demande de licence devra être accompagnée d'un dossier médical conforme au modèle défini par la Commission médicale fédérale.

• Le Secrétaire général ou le Président du club ainsi que le médecin du club doivent établir une attestation certifiant que la confection du dossier médical de leurs joueurs est conforme aux directives de la Commission médicale de la FAF.

• La seule signature du Secrétaire général n’exclue pas la responsabilité du président du club. • L’enregistrement du dossier médical se fera également en ligne, dans les délais impartis, via le site web : www.fafconnect.dz

18 - EQUIPEMENT :

  • Les équipes doivent être uniformément vêtues aux couleurs de leur club déclarées à l’engagement.
  • Les clubs doivent communiquer à leurs ligues et sur la fiche d’engagement les couleurs principales et les couleurs de réserves de leurs équipements.
  • Avant le début de chaque saison sportive, les ligues doivent publier impérativement sur leurs bulletins officiels et sur leurs sites web les listes des couleurs des équipements des clubs.
    • Le club est tenu au moment du dépôt des demandes de licences, de communiquer à sa ligue, les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors.
    • Les numéros de : Un (01) à Vingt Huit (28) sont attribués exclusivement aux joueurs seniors et demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l’avant du short du côté droit.
    • Les numéros Un (01), et seize (16) sont attribués aux gardiens de but seniors.
19- Numérotation des maillots :

• Le club est tenu au moment du dépôt des demandes de licences, de communiquer à sa ligue, les numéros des dossards attribués à tous les joueurs participant aux rencontres officielles des seniors.

• Les numéros de : Un (01) à Vingt Huit (28) sont attribués exclusivement aux joueurs seniors et demeurent inchangés durant toute la saison et doivent figurer sur le dos du maillot et à l’avant du short du côté droit

• Les numéros Un (01), et seize (16) sont attribués aux gardiens de but seniors.

20- Organisation des matches (Service d’Ordre, Médecin, Ambulance et Défibrillateur)

  • Le Club qui reçoit doit obligatoirement assurer la présence du service d’ordre, d’un médecin, d’une ambulance et d’un défibrillateur pour toute rencontre de football.
  • Si l’absence du service d’ordre, du médecin, de l’ambulance et du défibrillateur est constatée par l’arbitre, celui-ci annule la rencontre et le club organisateur est sanctionné conformément au Règlement Amateur.

22- MATCHES AMICAUX

• Conformément aux règlements en vigueur, tout match amical doit recevoir préalablement l’accord de la Ligue de football amateur concernée, sous peine de sanctions.

• Tout match amical organisé sans l’accord de la Ligue de football amateur concernée entrainera une sanction financière à chacun des deux clubs participants de :

➤ Les Ligues de Wilayas : Dix mille (10.000) dinars

• Aucun arbitre ne doit arbitrer un match amical sans l’autorisation préalable de la ligue concernée, sous peine de sanctions.

23- OBLIGATIONS DES JOUEURS ET DIRIGEANTS

• Les dirigeants et les joueurs amateurs sont tenus au strict respect des règlements des Championnats de Football amateur.

• Tous les membres dirigeants et joueurs des clubs sont astreints à l’obligation de réserve pour les faits et informations dont ils ont eu connaissance de par leurs fonctions. Ils sont, par ailleurs, tenus dans leurs déclarations publiques au respect des dirigeants et des structures de gestion du football

24- OBLIGATIONS DES CLUBS :
  • Les clubs engagés doivent décliner auprès de la Ligue de football amateur le nom de leur site officiel, leur e-mail, ou d’autres médias qu’ils animent sur les réseaux sociaux.
  • Les clubs sont responsables du domaine de leur site officiel, ou d’autres médias qu’ils animent sur les réseaux sociaux.
  • Aucun club ne peut procéder à des avances financières sur les salaires contrairement à la réglementation en vigueur.
  • Conformément au Règlement de la sureté et de la sécurité de la FAF, tout club régulièrement affilé à la Ligue et qui participe aux compétitions nationales doit obligatoirement nommer un responsable pour la sécurité sous peine d’une sanction :

Une amende de 100.000 DA pour les clubs des ligues de Wilaya.

25- OBLIGATION DES LIGUES :

• Les ligues sont tenues de publier sur leurs sites web :

➤ Les sanctions et/ou reliquats de sanctions des joueurs, staffs et stades à la fin de la saison.

➤ Les listes des joueurs enregistrés par club et par catégorie, au lendemain de la date de clôture de la période d’enregistrement.

• L’ensemble des Ligues sont tenues de mettre en service le site web d’enregistrement des licences : www.fafconnect.dz

Adoption et mise en vigueur

Ces dispositions sont approuvées par le Bureau Fédéral en date du 21 Juillet 2022, et entrent en vigueur immédiatement.